CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HANS ET MOI enregistrée au RCS le 25-04-2018 sous le numéro , et l'acheteur, applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de HANS ET MOI www.hansetmoi.com. L'achat d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
HANS ET MOI se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2. PRODUITS
Les informations et caractéristiques des produits sont celles données par les fournisseurs, HANS ET MOI s’efforce de les présenter au mieux.
HANS ET MOI se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Cependant, si un produit venait à être retiré de la vente pour une quelconque raison par le fournisseur, HANS ET MOI enlèvera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client.
Pour les objets fabriqués à la main, des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des produits sur le site ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les écrans et les logiciels de navigation, HANS ET MOI ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le site en cas de variation minimum.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les tarifs des fournisseurs étant susceptibles d'évoluer, HANS ET MOI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix promo sont valables dans la limite des stocks disponibles et non cumulables avec d'autres promotions en cours.
4. INDISPONIBILITÉS
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courriel ou téléphone, du délai de réapprovisionnement, de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client. Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit et si le client ne souhaite de produit de substitution, le client sera remboursé et informé par courriel. Le délai pour lequel le compte bancaire est crédité, est de 14 jours selon la loi en vigueur.
5. PAIEMENT
HANS ET MOI propose différents moyens de paiements 100% sécurisés.
Paiement sécurisé par carte bancaire :
Le paiement effectué par carte bancaire est assuré via le serveur sécurisé STRIPE.
Paiement sécurisé Paypal :
Le client qui choisit le paiement via Paypal sera automatiquement redirigé sur son compte Paypal pour effectuer le règlement. Une fois le paiement validé, le client pourra finaliser sa commande.
6. LIVRAISONS
La préparation des colis est réalisée en 72h maximum, puis les colis sont envoyés en colissimo, par la Poste. Les délais de livraison seront ceux de la Poste (3 à 5 jours ouvrés).
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison (France métropolitaine uniquement) que l'acheteur a indiqué au cours du processus de commande, uniquement dans la zone géographique convenue.
La participation aux frais de port s'entend TTC.
Lors de l'expédition d'une commande, HANS ET MOI fournit une facture.
7. RETRAIT EN BOUTIQUE
HANS ET MOI propose à ses clients de retirer leurs commandes en boutique : 8 allée des Arcades, 60260 LAMORLAYE, 48h après la commande (jours ouvrés). Les clients disposent d'un mois pour venir retirer les colis à compter de la date d’envoi de la notification envoyée par mail « prêt pour retrait en boutique ».
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L121-18, à condition que le produit n’ait souffert d’aucun dommage et soit dans son emballage d’origine.
Pour faciliter le traitement de votre demande de rétractation, vous devez informer HANS ET MOI en remplissant un formulaire de rétractation (exemple de formulaire) et l’envoyer par e-mail à contact@hansetmoi.com. Suite à cela, un mail vous sera envoyé pour vous expliquer la marche à suivre pour le retour.
Le retour du ou des produits concernés s'effectuera à l'adresse suivante :
HANS ET MOI 8 allée des Arcades 60260 Lamorlaye
accompagné de l'original de la facture de vente (avec le ou les produits entourés au stylo), dont le client conservera une copie. Ne pourront être repris, les colis retournés pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).
Le droit de rétractation peut également s'exercer dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous procédons au remboursement. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
9. GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à l'adresse contact@hansetmoi.com ou par voie postale à l'adresse suivante HANS ET MOI 8 allée des Arcades 60260 Lamorlaye
10. RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de www.hansetmoi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HANS ET MOI . Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de HANS ET MOI.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le site www.hansetmoi.com sont nécessaires pour la bonne gestion de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, HANS ET MOI 8 allée des Arcades 60260 LAMORLAYE.
13 - CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
HANS ET MOI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du code civil.
Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par les systèmes sécurisés Stripe et Paypal.
14 – RESPONSABILITÉ – LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de HANS ET MOI ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
HANS ET MOI ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de HANS ET MOI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de HANS ET MOI aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
HANS ET MOI ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à HANS ET MOI pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
HANS ET MOI se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services www.hansetmoi.com. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.